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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01256_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01257_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22402_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Maître Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202547 du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura 2000 est lacunaire ; aucun élément au dossier ne fait mention du projet d'extension de la zone Natura 2000 " Plaine de Néré à Bresdon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00947_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

l'Etat le versement à Me Brangeon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03143_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02873_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représenté par Me Brangeon, conteste en appel ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00528_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04006_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Bregeras, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 13 mars 2023 ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00436_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00513_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04536_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me de Metz, représentant M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01165_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01453_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Nagy, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04513_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04853_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04860_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Hochart, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05221_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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