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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, salarié de la SCEA Ecurie Bruni a été auparavant sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois chevaux de course de l'écurie Bruni et avoir entraîné quatre chevaux de course appartenant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La commune de Ponteils-et-Brésis n'avait pas intérêt à solliciter l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2018 en tant qu'il concerne la commune de Malons-et-Elze.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Un permis de construire modificatif a été délivré le 5 novembre 2020 par le maire de Bren portant sur la modification de la toiture du local technique. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
à titre dérogatoire, d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher et à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser son retrait du syndicat mixte du bassin de la Brenne, et de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire présenté pour l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " et autres a été enregistré le 24 mai 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie, ainsi que de celle de la commune de Ponteils-et-Brésis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00367_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le GAEC des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de prime ovine pour 850 brebis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - le fait d'avoir jeté un saut vide sur des brebis ne constitue pas une entrave à l'activité au sens de l'article R. 57-7-3 du code de procédure pénale ; - la circulaire visée par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 3 juin 2020, le maire de la commune de Bussière-Galant l'a alerté sur le comportement dangereux de ses chiens et sur des incidents causés par ceux-ci, en particulier une attaque de brebis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société La Brenne a introduit un recours tendant à l'annulation de ces décisions devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
commune d’Alès leur a prescrit, sur le fondement de l’article L. 511- 9 du code de la construction et de l’habitation, des mesures de mise en sécurité du mur de soutènement, sis 400 chemin du Haut Brésis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté litigieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Angéniol, - et les observations de Me Bregi représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de la charte du parc naturel régional de la Brenne : 51.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
pièces du dossier et des écritures de la société Photosol Developpement elle-même que l'éleveur ovin accompagnant son projet, installé dans la commune depuis sept ans, et faisant pâturer deux cents brebis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Boischaut Sud a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, de préserver les paysages et l'environnement du Boischaut Sud et de ses alentours, inclus dans le parc naturel régional de la Brenne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le GAEC Arberet exploite un élevage d'ovins comportant environ 110 brebis laitières et exerce une activité de maraichage en zone de haute montagne à Germs, sur l'Oussouet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'il ressort des clichés photographiques versés au débat que les parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 sont pâturées par des brebis, aucun élément du dossier ne permet d'établir la fréquence de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans l'Atlas des paysages (la Champagne berrichonne au nord et à l'est), les Gâtines de l'Indre (au nord et à l'ouest) et la Brenne
Source officiellePage 1 sur 9