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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A sur les années considérées, sont imposables au Brésil en application de l'article 15 de la convention fiscale franco-brésilienne, dès lors qu'il a perçu ces salaires pour un travail exercé au Brésil,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
majoration et intérêts de retard, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de revenus réputés distribués à sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
J ainsi que celles de Me Menard pour l'association Bressolles bien vivre et autres et l'association France nature environnement Allier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les conclusions incidentes de la société Guyane Brésil Transport : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Bressola a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01816_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La taxe sur les salaires dont l'EHPAD de Brezolles demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Blangy-sur-Bresle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C, qui s'est déclaré comme ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) né le 1er janvier 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Brésil le 28
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles à chair à Bressolles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Blangy-sur-Bresle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
lesquels la préfète de la Haute-Vienne a refusé de leur renouveler leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Brésil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le requérant soutient que la Rilpivirine n'est pas disponible au Brésil et verse au dossier, pour étayer ses affirmations, la liste nationale des médicaments essentiels du Brésil établie en 2022 qui ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
est intervenu, notamment le revirement spectaculaire du rapporteur public, " suscitent l'incrédulité " ; - le jugement ne précise pas en quoi la situation judiciaire d'un ressortissant français au Brésil
Source officiellePage 1 sur 12