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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 15 141,18 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime alors qu'il circulait en automobile sur une bretelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B a été victime d'un accident sur la bretelle située entre les autoroutes A1 et A3 à Aulnay-sous-Bois qu'il impute à l'ouverture soudaine d'une barrière autoroutière, qui lui a notamment occasionné une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
situé côté nord à plusieurs centaines de mètres du centre-bourg de la commune et à plusieurs dizaines de mètres, de l'autre côté d'une route, des deux maisons situées à l'extrémité sud du hameau de Bretel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
bien été modifiée par la construction de protections phoniques sur la ville d’Ambarès-et-Lagrave et la ville de Lormont (mais pas sur la ville de Sainte-Eulalie), la réalisation de travaux sur la bretelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Blangy-sur-Bresle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Q AD ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Besançon a délivré à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA un permis de construire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que des groupes de " gilets jaunes " ont, au cours de la période du 17 novembre 2018 au 27 novembre 2019, bloqué des accès aux bretelles de l'autoroute A4, exploitée par la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que le 23 novembre 2018, les manifestants ont allumé des feux sur les bretelles d’entrée du diffuseur d’Aumale Nord et Sud afin d’empêcher l’accès à l’autoroute A29.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'hôtel devant être construit par la société Route du Soleil sera implanté le long de la parcelle AI 559, qui est un terrain étroit longeant la bretelle d'accès à l'autoroute
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
administratif de Grenoble de condamner la société RTE à lui verser la somme de 503 709,13 euros TTC en remboursement des travaux de sécurisation de la ligne électrique enfouie sous la RD 10, à proximité de la bretelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'il résulte de l'instruction qu'un tronçon de 446 mètres de l'autoroute A6a et de 383 mètres de la bretelle A6b est situé dans le département des Hauts-de-Seine et ne relève, par conséquent, pas de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage GPS pour 169 510 euros HT, au dévoiement préalable des réseaux pour le raccordement aux bretelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Paris a interdit la circulation des véhicules motorisés route de Suresnes, dans le 16ème arrondissement, dans sa partie comprise dans le bois de Boulogne entre le carrefour du Bout des Lacs et la bretelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
document du 22 juillet 2019 présentant le projet de rénovation global du site, duquel il ressort que la rue Léonard de Vinci sera élargie pour être portée à six mètres de large, de même qu'une voie en bretelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
résulte de l'instruction que des groupes de " gilets jaunes " ont bloqué, au cours de la période du 17 novembre 2018 au 2 août 2019, l'accès aux voies de péage entrainant la fermeture de certaines bretelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
rapportant aux années 2015, 2016 et 2017, déduit les frais professionnels réels selon lui exposés, en particulier les frais de transport entre son domicile situé sur le territoire de la commune de Bréhal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il a également demandé que soit enjoint au département du Rhône et à la communauté de communes de de réaliser la modification de la bretelle de sortie du chemin de , ou, à titre subsidiaire, de lui verser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
des piétons et des vélos a été totalement empêché en septembre 2022 et la rehausse du trottoir a rendu la circulation des piétons plus difficile de septembre à décembre 2022 ; - la fermeture de la bretelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort de l'étude d'impact que tant l'instauration d'une offre multimodale privilégiant les modes de déplacement non motorisés, que le doublement d'une bretelle de l'échangeur de Chabeuil
Source officiellePage 1 sur 4