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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

; le lien de causalité entre les désordres causés par la société Brézillon et les préjudices financiers subis par la commune exposante est donc établi.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Brézillon à l'encontre de la société JCMRS comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, condamné la société Brézillon à payer à la société ADP une indemnité d'un montant de 112

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

publics André et Max Brézillon, par Me Otto, le 28 juillet 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

publics André et Max Brézillon, par Me Otto, le 28 juillet 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

publics André et Max Brézillon, par Me Otto, le 28 juillet 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

publics André et Max Brézillon, par Me Otto, le 29 juillet 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

publics André et Max Brézillon, par Me Otto, le 28 juillet 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

publics André et Max Brézillon, par Me Otto, le 28 juillet 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03143_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00528_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00436_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00513_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04536_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me de Metz, représentant M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01165_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01453_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Nagy, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04513_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BREZILLON

SIREN 925520108Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

26/06/2026

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Dépôts des comptes

BREZILLON

SIREN 508053741Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/04/2026

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BREZILLON

SIREN 925520108Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/05/2025

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09/05/2025

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