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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Briand construction ne sont pas fondés. Une note en délibéré pour la société Briand construction a été enregistrée le 21 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Briand un permis de construire un immeuble collectif de 14 logements sur un terrain situé 97-99 avenue Aristide Briand, ensemble la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 80 988,90 euros, y compris les frais d'expertise, en réparation des préjudices causés par sa chute survenue sur l'avenue Aristide Briand
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Di Zazzo à lui verser la somme de 6 720 euros HT, la société CILC Centre à lui verser la somme de 800 euros HT, la société Etablissements André Briand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la déclaration préalable de travaux déposée par la commune le 29 juin 2022 en vue de la déplantation des arbres existants et la plantation de nouveaux sujets et du réaménagement de la place Aristide Briand
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
demande de Mme O... et d’autres personnes, ordonné une expertise afin de déterminer l’état des immeubles avoisinant le projet de construction d’un parc de stationnement souterrain sous la place Aristide Briand
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
demande de Mme O... et d’autres personnes, ordonné une expertise afin de déterminer l’état des immeubles avoisinant le projet de construction d’un parc de stationnement souterrain sous la place Aristide Briand
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00603_20230829
29 août 2023
29 août 2023
aurait accordé à la SAS Bagneux Victor Hugo un permis de construire enregistré sous le n° PC092007 17A0016, relatif à la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain sis 14 à 28 rue Aristide Briand
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, le 17 juin 2019, au sein du lycée Aristide Briand
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Soutenant que ces blessures lui avaient été infligées par un projectile lancé par des forces de police intervenant à l'occasion du blocage du lycée Aristide Briand à Evreux, il a déposé le même jour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02635_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C, représentée par Me Briand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Villenoy (Seine-et-Marne) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de 37 logements au 60 rue Aristide Briand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire un parc de stationnement souterrain place Aristide Briand
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide Briand
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
maire de la commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section K n° 71 et K n° 127, 23 avenue Aristide Briand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Briand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains au 11 avenue Aristide Briand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02649_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pouvoir, a été notifiée par courrier recommandé à M. et Mme C le 29 septembre 2023 à l'adresse qu'ils avaient déclarée en dernier lieu à l'administration fiscale, adresse alors située rue Aristide Briand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme B A déclare avoir fait, le 24 décembre 2012 vers 17 heures, une chute sur le square Aristide Briand à Thonon-les-Bains, qui a provoqué une fracture de la diaphyse fémorale droite.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Briand, a demandé à la cour, le 15 juin 2020, l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1701312 du 20 décembre 2019.
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