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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 27 octobre 2021 et 11 octobre 2022, la SCI Chalet Raiatea, représentée par Me Briantais-Bezzouh, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, Mme A veuve D, représentée par Me Briantais-Bezzouh, demande à Cour, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Article 2 :La demande du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., de l’Etat et du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de Paray-le-Monial devenu le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais et la SHAM
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n° 2206669 du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prescrit, à la demande de la commune de Roquefort-La-Bédoule
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule lui a infligé un avertissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 16 septembre 2016, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) centrale photovoltaïque de Berroute a demandé au
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2022 et 11 mai 2023, Mme E, représentée par Me Adélaïde Briantais-Bezzouh, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La SCI Les Etangs du Brionnais, accompagnée de son gérant, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Or, elle a envoyé sa demande d’admission au séjour par pli recommandé avec un accusé de réception qui mentionne que son adresse est : « 3, place de l’Abbé Bessou 12400 Saint Affrique ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
entreprendre par la communauté de communes de la vallée du Garon pour la réalisation du projet d'élargissement de la voie d'accès au centre aquatique Aquagaron, sur le territoire de la commune de Brignais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
classées pour la protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité et de procéder à l'évacuation des déchets non dangereux stockés dans l'entrepôt qu'elle loue à Brignais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la préfète de l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et du réaménagement de la place du ... sur le territoire de la commune de Cassagnes-Bégonhès
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Britair et Hop ! Airlinair.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL d'avocats Benjamin Beroud, agissant par Me Beroud, conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement
Source officiellePage 1 sur 3