Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 résultats pour « Brice DUMAS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE 35
Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à
LEGIARTI000049534972
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées
Article 12
Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais
Article 22
Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët
LEGIARTI000049535026
Par décret en date du 10 mai 2024, à compter du 23 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées
Article 16
Chaise-Baudoin, La Chapelle-Urée, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice
Article 16
Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Bignon-du-Maine, Blandouet-Saint-Jean, Bouère, Bouessay, Le Buret, La Chapelle-Rainsouin, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, La Cropte, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice
Article 16
chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet, L'Orée-d'Ecouves, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes
Article 1
suivantes : Beauficel, Brouains, Brécey, Chérencé-le-Roussel, Cresnays, Cuves, La Gohannière, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Tôve, Notre-Dame-de-Livoye, Perriers-en-Beauficel, Le Petit-Celland, Ponts, Saint-Brice
Article 28
Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Pineuilh, Pondaurat, Le Puy, Puybarban, La Réole, Rimons, Riocaud, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice
Article 1
Lougé-sur-Maire, Macé, Marcei, Marmouillé, Le Merlerault, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Montreuil-au-Houlme, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Médavy, Ménil-Jean, Le Ménil-Scelleur, Neuville-près-Sées, Nonant-le-Pin, Occagnes, Ri, Rânes, Sai, Saint-Brice-sous-Rânes
Article (1 à 4)
Dumas SAINT-QUENTIN D 1029 SAINT-QUENTIN 2 Boulevard E. et R. Pierret D 1044 SAINT-QUENTIN Rue A.
Article Annexe
FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1991.
Article AOC "Domfront"
Département de l'Orne Avrilly, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, Céaucé, La Chapelle-d'Andaine, Domfront, L'Epinay-le-Comte, La Haute-Chapelle, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Mantilly, Passais, Perrou, Rouellé, Saint-Brice, Saint-Denis-de-Villennette
Article Annexe
Salency Pas-de-Calais 62 298 Epinoy 62 781 Sauchy-Lestrée 62 004 Achicourt 62 041 Arras Savoie 73 054 Bourg-Saint-Maurice Seine-et-Marne 77 289 Melz-sur-Seine 77 379 Provins 77 403 Saint-Brice
LEGIARTI000021949103
94028 Fontenay-sous-Bois 94033 Thiais 94073 Valenton 94074 Villeneuve-Saint-Georges 94078 Vincennes 94080 Val-d'Oise (95) Cergy 95127 Enghien-les-Bains 95210 Ermont 95219 Franconville 95252 Montigny-lès-Cormeilles 95424 Saint-Brice-sous-Forêt
LEGIARTI000051537191
Finess juridique 350048518 Finess géographiques 350000360 ; Etablissement CH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE Code comptable 035072 Poste comptable HOSPITALIERE DE FOUGERES Code CPU 02-351 Libellé CPU MSA PORTES DE BRETAGNE Paramètre
LEGIARTI000050742546
Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt
LEGIARTI000021809793
, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-Floxel, Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon
Article ANNEXE
Montigny-lès-Cormeilles. 95427 Montmagny. 95428 Montmorency. 95450 Neuville-sur-Oise. 95476 Osny. 95488 Pierrelaye. 95491 Le Plessis-Bouchard. 95500 Pontoise. 95510 Puiseux-Pontoise. 95527 Roissy-en-France. 95539 Saint-Brice-sous-Forêt
Page 1 · 41 résultats