Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et 750 m, plus élevé que celui du parc éolien de Sergies, de l'ordre de 420 m à 720 m), permet la circulation des oiseaux entre celles-ci, sans les obliger à systématiquement contourner le parc ; un bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle conclut que le plan de bridage présenté " semble propre à limiter la gêne des riverains, et à assurer un respect de la réglementation ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la canopée d'un linéaire boisé ; compte tenu des caractéristiques du site d'implantation, le projet aurait dû être refusé par la préfète de la Vienne ; par ailleurs, l'efficacité de la mesure de bridage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
mémoires complémentaires enregistrés les 7 et 27 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de protection des paysages de l'environnement de Lathus (APPEL), représentée par Me Lelong
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, représentée par Me Lelong
Source officielle