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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Me Brigitte Blanc a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ressort de la " note blanche " produite en défense par le ministre de l'intérieur qu'à la fin de l'année 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a estimé d'une part, que les éléments contenus dans la " note blanche " et ceux figurant sur le compte Facebook de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de l'absence de valeur de la note blanche élaborée par les services de renseignement dès lors que la société CLM consulting n'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A a été interpellé et placé en garde à vue par les gendarmes de la Brigade de Carignan pour des faits de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte des termes de cette même note blanche que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
vie sociale et familiale, ainsi que les attestations concordantes qu'il verse au dossier témoignent de ce qu'il n'a pas adopté un mode de vie fondé sur une pratique radicale de l'islam ; la " note blanche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les roues de cette automobile sont placées sur la bande blanche marquant la signalisation horizontale du Stop.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A la suite d’un contrôle de la brigade d’enquêtes vins et spiritueux de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, le contrôleur de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01915_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 9 avril 2021, il a été interpellé par les militaires de la brigade de gendarmerie de Vrignes-aux-Bois pour non-respect des mesures de couvre-feu.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle l'oblige à se présenter trois fois par semaine, muni de ses effets personnels, à la brigade de gendarmerie de la Suze-sur-Sarthe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01506_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Pour écarter le caractère probant des documents d'état civil présentés par l'intéressé, le préfet de la Moselle s'est fondé sur un rapport d'analyse de la brigade de la fraude documentaire et à l'identité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
hiérarchie, elle n'établissait pas la réalité de telles allégations. 16.Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement d'un rapport militaire du 1er janvier 2021 de la communauté de brigades
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F, signataire de cette autorisation, bénéficiait, en vertu d'un décret du 30 novembre 2015 du ministre de la défense, d'une délégation de signature, en l'absence du général de brigade Eric Labourdette,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle a pris en considération le parc éolien de la Haute Borne à Tilly, en ne l'intégrant pas dans le bruit de l'état initial mais en le retenant dans le calcul des émergences au droit des riverains, soit
Source officielle