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75 résultats pour « Brocheton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00975_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par Me Brocheton, indique se désister de ses conclusions.

Source officielle

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL BROCHETON

SIREN 414567826Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

28/06/2026

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Dépôts des comptes

BROCHETON AVOCATS

SIREN 917615072Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICES MULTITRANSPORTS-MANUTENTION BROCHETON

SIREN 913538880Greffe du Tribunal de Commerce de romans

07/06/2026

Voir →

Créations

BROCHETON--DONNAINT, Valentine, Antoinette, Monique, Sabine

SIREN 937539088Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/05/2026

Voir →

Radiations

BROCHETON- -DONNAINT, Valentine, Antoinette, Monique, Sabine, BROCHETON- -DONNAINT

SIREN 937539088Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/05/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

en 2e catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. / Lorsque les caractéristiques locales

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00242_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2022 et le 6 juillet 2023 (non communiqué), la société SHCB, représentée par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03755_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03243_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 novembre et le 22 décembre 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par SELARL Brocheton Avocats, agissant par Me Brocheton, conclut au rejet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00401_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop Conseil et Ingénierie, Artélia, Verdi Ingénierie Sud-Ouest, Brochet-Lajus-Pueyo

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02192_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2021 et le 4 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier C, représenté par Me Brocheton (SELARL BCV avocats), avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

et la société Brochet Lajus Pueyo à garantir la société Cetab à hauteur de 30 % du montant de cette même condamnation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03510_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'agence Brochet Lajus Pueyo est rejetée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02348_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

une requête enregistrée le 13 juillet 2023, sous le n° 23LY02348, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 août 2023, le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar, représenté par Me Brocheton

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01433_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01435_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01439_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01434_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01436_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01437_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01438_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01440_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01441_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle