AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par Me Brocheton, indique se désister de ses conclusions.
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SARL BROCHETON
28/06/2026
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BROCHETON AVOCATS
11/06/2026
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SERVICES MULTITRANSPORTS-MANUTENTION BROCHETON
07/06/2026
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BROCHETON--DONNAINT, Valentine, Antoinette, Monique, Sabine
17/05/2026
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BROCHETON- -DONNAINT, Valentine, Antoinette, Monique, Sabine, BROCHETON- -DONNAINT
09/05/2026
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en 2e catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. / Lorsque les caractéristiques locales
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