Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00082_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bruggiamosca une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bruggiamosca renonce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02574_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca, de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03283_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bruggiamosca, conseil de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03102_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00915_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mouret, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02575_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bruggiamosca, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté contesté, à ce qu'il soit enjoint au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03023_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Bruggiamosca en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02288_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bruggiamosca sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02289_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Bruggiamosca sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02760_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00914_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02805_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02713_20230206
6 février 2023
6 février 2023
compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans cette attente et mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 000 euros à verser à Me Bruggiamosca
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00862_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Colas, substituant Me Bruggiamosca, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00962_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Bruggiamosca, assistant M. C... et Mme D... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02256_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Colas, substituant Me Bruggiamosca, représentant Mme A épouse C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01528_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet des Hautes-Alpes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01693_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C D, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2