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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Brouel ", sur le territoire de la commune de l'Île-aux-Moines.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01603_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la compagnie Brussels Airlines déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Flexol Brusle doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
situé 3-5 rue Brunel à Gagny.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Hugo Breul a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Brue-Auriac.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur et la chaufferie bois édifié sous sa maîtrise d’ouvrage, au contradictoire de la société Bureau d’études Brunel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société Image 7 soutient que les provisions en litige avaient pour objet de tenir compte du risque de perte des avances qu'elle avait consenties à sa filiale, la société Image 7 Bruxelles.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01110_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prononçant la fin de sa mise à disposition auprès de la Représentation permanente de la France à Bruxelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Marville-Moutiers-Brûlé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00718_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le 11 septembre 2020, l'intéressé a sollicité du consul général de France à Bruxelles le renouvellement de son passeport et de sa carte nationale d'identité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21941_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Brel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin
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