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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL Bruno et Panero relève appel du jugement du 26 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge de rappels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03521_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par une ordonnance n° 2503101 du 4 novembre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cambon, mandataire liquidateur était rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La réception des travaux, prononcée le 2 juillet 2015, a été assortie de réserves en raison de la présence de cloques sur le revêtement d'étanchéité des bassins.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et Bureau Veritas Construction contre la société Bruno Seveste ; 5°) rejeté les conclusions aux fins d'appel en garantie présentées par la société Axa France Iard contre la société Semon Rapaport et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cet ordre de reversement sera éventuellement compensé sur le versement suivant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cet ordre de reversement sera éventuellement compensé sur le versement suivant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cet ordre de reversement sera éventuellement compensé sur le versement suivant.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Compte tenu du caractère répété des mises en cause de l’intéressé sur une période longue, de leur nature et gravité ainsi que du caractère récent de la dernière réalisée en flagrance, et quand bien même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, n'est pas recevable, quels que soient les motifs retenus par les premiers juges, l'appel dirigé par le défendeur en premier ressort contre le jugement qui a rejeté les conclusions du demandeur
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2309873 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03171_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C... B... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par une ordonnance n° 2201828 du 18 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2304207 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B... C... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Yvelines.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00388_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2300160-2300161 du 15 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01117_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2302151 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01176_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2301016 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour rejeter la demande de M.
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