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2 résultats pour « Bruno Drye »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

publique était incomplet dès lors qu'il ne comportait pas l'avis de dispense d'évaluation environnementale rendu par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE

Source officielle