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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Brunner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001929 du 17 novembre 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Bruno Jalton, président de Cap Excellence, méconnait le principe d'égal accès aux emplois publics.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Piquots " se caractérise par la présence d'environ soixante habitations, desservies par les réseaux publics, implantées de part et d'autre des routes dites du " Hameau aux Piquots " et de la " Chasse gaillard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - et les conclusions de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme B, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01507_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme C, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février
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