Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la somme de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
propices aux amphibiens, dont le Triton marbré (Triturus marmoratus) et la Rainette arboricole (Hyla arborea), espèces animales protégées, et que la diversité des habitats qui s'y trouvent en fait une zone riche
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés res ectivement les 17 mars 2023 et 6 décembre 2024, Orléans Métro ole, re résentée ar Me Eglie-Richters, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ailleurs entourée par la zone spéciale de conservation Hardt Nord qui abrite de vieux chênes permettant l’installation de gîtes arboricoles d’espèces de chauve-souris ainsi que des lisières chaudes et riches
Source officielle