Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et Mme B, et E, substituant Me Viaud, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Alors qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, que la parcelle est située dans une zone de nidification de la pie grièche à poitrine rose,

des propos déplacés sur son apparence physique, avait, en manipulant son stéthoscope, passé sa main sur sa poitrine, en la glissant sous son soutien-gorge, puis, après lui avoir demandé de relever sa robe

l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sevran a accordé à la société civile immobilière LSC un permis de construire une maison individuelle de deux logements située 33-33 bis avenue Bruno

En revanche, cet arrêté, postérieur à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, a de nouveau autorisé la pose d'un enduit rose brun sur les façades, lequel était autorisé par le plan local

perceptions visuelles sont nulles depuis ce monument dès lors que le clocher n’est pas accessible au public et que les mesures paysagères prévues permettent de réduire l’impact visuel depuis la route de Belle Rose

29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage des deux roues

anciens, d'autre part, la couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chodzko, substituant Me Gorand, pour la SCI Dernier Rappel et la commune de Louvigny et de Me Justal-Gervais, substituant Me Launay et Me Soublin

stationnement ainsi impartie, ce qui imposait que la pétitionnaire le modifie afin de soumettre au service instructeur les modalités précises de l'aménagement de cet espace d'accueil pour véhicules à deux-roues

L’aspect des toitures sera de teinte gris ardoise, brun, rouge vieilli ou rouge terre suite. Toutefois, le matériau de couverture de référence est l’ardoise.

. / • Prévoir le stationnement deux roues (motorisées ou non) sécurisé en nombre suffisant, de préférence couvert et à proximité de l'entrée des magasins / 3-Orientations répondant aux objectifs de renforcement

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, substituant Me Carré, pour M. F et M. et Mme E et G, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Sargé-Lès-Le-Mans.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, représentant M.