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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Bruno Thorrignac, conclut à titre principal au rejet de la requête et formule, à titre subsidiaire, toutes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 21 septembre 2023 ainsi que les 26 janvier et 10 juin 2024, la société KP1 et la société Allianz IARD, son assureur, représentées par Me Thorrignac, concluent

Source officielle