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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'OPH de l'Ain Dynacité, représenté par Me Buchaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00073_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A et Mme B, représentés par Me Arnaud Buchard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2021 ainsi que la décision tacite rejetant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02930_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, la société BS Nettoyage, représentée par Me Buscail, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 12 mai 2025
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université de carcinologie buccale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
une législation nationale qui protège la santé publique et la dignité de la profession de dentiste en interdisant de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03928, et un mémoire enregistré le 8 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'arrêté non daté, notifié le 6 mai 2021, par lequel le maire d'Ernemont-la-Villette a refusé de lui délivrer un permis de construire un pavillon sur la parcelle cadastrée 157, située au lieu-dit La Bucaille
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F et la société civile immobilière Nature, représentés par Me Arnaud-Buchard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
déduit que la neuropathie du nerf trijumeau présentée par Mme C... résultait d’une probable dilacération du nerf alvéolaire inférieur en lien avec ce fraisage mais également d’une atteinte du nerf buccal
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01060_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Buscail, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
précise également qu’il est pris en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et a fait l’objet d’un examen appelé « cone beam » dans le but d’identifier les causes de ses douleurs buccales
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, conclut à la confirmation du jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Montpellier et demande de mettre à la charge de l'établissement les Maisons de retraite
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B F, né le 8 mai 1953, de nationalité américaine, a consulté le service de chirurgie maxillo-faciale de l'hôpital Saint-Louis à compter du 18 juin 2013 en raison d'une lésion buccale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01064_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
2013 du 26 juin 2013, ayant notamment déclaré être marié avec Mme B et ne pas avoir d'enfant, qu'aucun membre de sa famille ne réside en France et qu'il présente des problèmes de santé (saignements buccaux
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique - les observations de Me Buchard représentant la commune appelante ; - les observations de Me Renaudin représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud Buchard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Roque d'Anthéron.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Zouhal, représenté par Me Buscail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01059_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Zouhal, représenté par Me Buscail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
diplôme ou un titre à finalité professionnelle, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, établissant : / - leur capacité à évaluer l'état de la dentition et de la sphère buccale
Source officiellePage 1 sur 3
FROMAGERIE DES BUCHAILLES
15/04/2026
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ETABLISSEMENTS BUCHAILLE
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