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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
rejeté sa demande du 17 septembre 2020 tendant à établir, avant le 31 décembre 2020, les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
demande du 17 septembre 2020 tendant à établir avant le 31 décembre 2020, d’une part les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés sur le site du port de Calais au titre de l'année 2019 et, d'autre part, du " buffer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2020, selon la méthode comptable, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, du " buffer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02901_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La requérante soutient qu'elle s'est acquittée de ces frais en lieu et place de l'entreprise en charge de la maîtrise d'ouvrage, la société Alain Bucas, en raison du " manque de trésorerie " de cette entreprise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01335_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces des dossiers que Bujar A, né le 27 mai 2017, est affecté d'une tétraplégie spastique, ainsi que d'une encéphalopathie épileptique et d'une hydrocéphalie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et 2018, des locaux à usage de centrale à béton et d'usine de fabrication de " Xblocs " et de l'ensemble des biens situés sur le site du port de Calais à la date du 19 février 2015, ainsi que du " buffer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés sur le site du port de Calais au titre de l'année 2019 ainsi que du " buffer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04477_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
" entre mai et septembre 2018, " Japathai " de décembre 2018 à mars 2019, de nouveau au sein de la société " Maman Thaworn ", à temps partiel entre juin 2019 et mai 2020, au sein de la société " Ban Bua
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
estimé que le militantisme politique de l'intéressée et de son époux et leurs craintes en découlant n'étaient pas établis et que, si leur appartenance aux personnes considérées comme porteuses du " buda
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de la direction générale des finances publiques portant sur la redevance ordures ménagères 2022, un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A produit un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles depuis 1992, un certificat d'adhérent au groupement de défense sanitaire Corse, une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
logiciel intitulé " effectifs d'exploitation " de novembre 2021 avec un rajout manuscrit " Lucille B ", un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a estimé que le militantisme politique de l'intéressé et de son épouse et leurs craintes en découlant n'étaient pas établis et que si leur appartenance aux personnes considérées comme porteuses du " buda
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il précise que sa famille s'est parfaitement intégrée en participant à des activités bénévoles, que ses parents, avec lesquels il vit, rencontrent des problèmes de santé, que son plus jeune frère, Bujar
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, les seules circonstances que des places de stationnement ont été prévues dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation " Bua " et " Victor Hugo " et qu'aucune étude
Source officiellePage 1 sur 2