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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- elle a fourni le compte résultat 2013 de la société Bunge Finance BV retraçant chaque flux d'intérêt payés par SSI Logistics à Bunge Finance BV et les comptes définitifs de Bunge Finance BV au 31
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de mettre à la charge de l'association Bunny Hop Club une somme de 7 000 euros en récupération d'une subvention.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le désistement de l'association ROSO et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
administratif de Bastia, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2102029, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02595_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La commune de Thieux, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), M. C B, M. A J, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ressort que celle-ci, originaire de Béni en République démocratique du Congo, aurait quitté ce pays pour l'Ouganda le 10 mai 2022, après avoir été enlevée avec une amie, à proximité de la commune de Bunia
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dite Roso
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2°) par la voie de l'appel incident : - de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la SARL Roxo et la SARL Renovetanch, ou à titre subsidiaire la seule SARL Roxo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Article 2 : La requête n° 23PA02840 de la commune de l'Haÿ-les-Roses est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commune de l'Haÿ-les-Roses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02901_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La requérante soutient qu'elle s'est acquittée de ces frais en lieu et place de l'entreprise en charge de la maîtrise d'ouvrage, la société Alain Bucas, en raison du " manque de trésorerie " de cette entreprise
Source officiellePage 1 sur 32