, BUR2, BUR3, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1, HOT2, MAG3 et MAG4.

ter du code général des impôts ; - la grille contestée comporte des anomalies flagrantes, comme le révèle l’incohérence entre le tarif appliqué à la catégorie DEP4 et celui retenu pour la catégorie BUR2

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morainvilliers-Bures au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, la commune Bures-sur-Yvette, représentée par M.

vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles G et d'Eugène Bure

A la suite de l'effondrement du pont de Buret, Mme B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Buret ont demandé à la commune de Waville, par un courrier du 1er août 2018, reçu le 7

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, la société Burg Esplas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

société NCI.II a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger

L’EURL City Food Burger Kebab exerce une activité de restauration rapide à Rennes.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Grill Burger est rejetée.

Son contrat de travail a été transféré à la société Burger King Ile-de-France le 1er avril 2019. M.

Mme J a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano à temps non-complet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2025, la SAS Sla Burger Nine demande au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des

Burger en tant que chef d'équipe pizzaïolo. M.

Une note en délibéré présentée pour la société Burger King a été enregistrée le 22 octobre 2025.

Mme F a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano, à temps non-complet.

ter du code général des impôts ; - la grille contestée comporte des anomalies flagrantes, comme le révèle l'incohérence entre le tarif appliqué à la catégorie DEP4 et celui retenu pour la catégorie BUR2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à

La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Brunoy, représenté par Me Burel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge