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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05479_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représenté par Me Busic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008771 du 1er octobre 2021 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05480_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C, représenté par Me Busic, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01675_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
administrative d’appel de Versailles, transmise à la cour par une ordonnance du 12 mars 2026 et enregistrée le 13 mars 2026 sous le n° 26PA01675, la société anonyme Aéroports de Paris, représentée par Me Bussac
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
cour administrative d’appel de Versailles, transmise à la cour par une ordonnance du 29 juin 2021, et des mémoires, enregistrés les 29 juin et 1er septembre 2023, la société ADP, représentée par Me Bussac
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la société Elior Restauration Orly 1, représentée par Me Alexis Bussac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2007210
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02808_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Busic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03048_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2020 et le 28 juillet 2021, la société Orano Cycle, devenue Orano Démantèlement, représentée par Me Bussac, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 25 mai 2023 et le 4 décembre 2023 la société Vivendi, représentée par Mes Austry et Bussac, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la SA Aéroports de Paris représentée par Me Bussac demande à la Cour : 1°) à titre principal, de confirmer l'article premier
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 3 décembre 2018, et, après cassation les 1er juillet et 22 septembre 2020 et 28 avril 2021, la société européenne de bars restaurants (Eurobar), représentée par Me Bussac
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2023 et 1er février 2024, la société Ansamble, représentée par Me Bussac, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 9 avril 2024, la SASU Candia, représentée par Me Bussac, avocat, demande à la Cour : 1
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2022 sous le n° 22PA00735, la SAS Concessions Gares France, représentée par Me Alexis Bussac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007206/1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2023 et 1er février 2024, la société Elior Restaurant, Enseignement et Santé, représentée par Me Bussac, conclut au rejet du recours du ministre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la société Elior Entreprises, représentée par Me Bussac, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
enregistrée le 18 octobre 2021, la société par actions simplifiée Rip Curl Europe, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire de la société à responsabilité limitée Arrow Dax, représentée par Me Bussac
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Punch Powerglide Strasbourg, représentée par Me Alexis Bussac et Me Virginie Roche (CMS Francis Lefebvre), demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Busic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
première chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 29 juin 2021, et des mémoires, enregistrés les 29 juin et 1er septembre 2023, la société Aéroports de Paris, représentée par Me Bussac
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le 19 novembre 2021 sous le n° 21BX04261, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24261, l'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", représentée par Me Bussac
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