CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 résultats pour « Bussac »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron

Article 4

—

Le canton n° 3 (Brantôme en Périgord) comprend les communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bedenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clerac, Corignac, Donnezac, Jussas, Lapouyade, Laruscade, Maransin

LEGIARTI000042664046

—

CIRFA BOURGES) 18 BOURGES X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC

LEGIARTI000042664090

—

CIRFA BOURGES) 18 BOURGES X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519EME GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC

LEGIARTI000030342349

—

CIRFA BOURGES) 18 BOURGES X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519e GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC

LEGIARTI000042967907

—

- CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE ANGOULEME 16000 ANGOULEME R 2020 ARMEE DE TERRE GRS SO - CIRFA ANGOULEME 16000 ANGOULEME R 2020 ARMEE DE TERRE 515E REGIMENT DU TRAIN 16590 BRIE R 2020 ARMEE DE TERRE 515E REGIMENT DU TRAIN - CAMPS DE BUSSAC