Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
compatibles avec son état de santé, sous réserve du respect de restrictions portant sur l'absence de piétinement, de travail en hauteur, d'utilisation de machines générant des vibrations, de flexion forcée du buste
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05034_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Depuis le 18 juillet 2025, soit postérieurement à la décision attaquée, il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon plaquiste au sein de la société Busho Bat.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
reclassement, pour lesquels aucun aménagement n'a été proposé, comportent des contraintes physiques telles, que ce soit en particulier le port de charges lourdes, des mouvements répétitifs ou de rotation du buste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01491_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La production d'un certificat médical mentionnant des cicatrices séquellaires au buste et aux flancs, ne permet pas de connaître la provenance de ces cicatrices et ne permet ainsi pas davantage de conclure
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
10 m² d'espaces verts accessibles par habitant, ni avec le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), comme l'illustrent en particulier les données sur la commune du Pré-Saint-Gervais et les OAP de Busso
Source officielle