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3 résultats pour « Buynowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01117_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la SARL OLIMAR, représentée par Me Becker et Me Buynowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02415_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la SARL HBC, représentée par Me Becker et Me Buynowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00228_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, représenté par Me Becker et Me Buynowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge

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