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2 résultats pour « Cécile CLAUX-FRATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02096_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, né en juin 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00289_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une lettre du 30 juillet 2018, le vice-président de ce tribunal a procédé au classement administratif de sa demande.

Source officielle