Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentés par Me Dumont-Scognamiglio, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Roquevaire au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, Mme C F, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2021 rendu par le tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un courrier, enregistré le 5 novembre 2021, la société Locavet, représentée par Me Dumont, a indiqué à la cour que le choix initial de l'implantation du projet pour lequel l'arrêté du 7 octobre 2014
Source officielle