Codes de loi français

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

informations publiques revêtent la forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B

Article 19

Le canton n° 18 (Rai) comprend les communes suivantes : Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Champ-Haut, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté -en-Ouche, La Genevraie, Godisson, La Gonfrière, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault

Article 28

Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile

Article 1

du territoire des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger

Article 1

Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cruzille, Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-Pertuis, Etrigny, Flagy, Igé, Jalogny, Lournand, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Mazille, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile

Article (80 à 89)

D 7 VACQUEYRAS 84 D 976 Limite département 84/26 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES D 8 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84 D 21 D 52 Nord SARRIANS D 52 Sud SARRIANS 84 D 950 D 52 SARRIANS

LEGIARTI000025546975

Estréchure (L'), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge

Article AOC "Pays d'Auge"

Camembert, Les Champeaux, Canapville, Champ-Haut, Chaumont, Champosoult, Cisai-Saint-Aubin, Coudehard, Coulmer, Courménil, Croisilles, Crouttes, Ecorches, Exmes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Ginai, Guerquesalles, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger

Article (35 à 38)

Extrémité BOUGE-CHAMBALUD 38 D 71 D 518A LA COTE-SAINT-ANDRE D 519 LA COTE-SAINT-ANDRE 38 D 526 D 1091 LE BOURG-D'OISANS N 85 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT 38 D 10A D 523 LE CHAMP-PRES-FROGES

LEGIARTI000043924738

implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ; - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

Article Annexe

Merlatière. 85144 Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile

LEGIARTI000021809793

Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-des-Monts, Saint-Symphorien-le-Valois, Saint-Vigor-des-Monts, Sainte-Cécile

Article Annexe

Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Boil, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Didier-sur-Arroux, Sainte-Cécile

Article Annexe

Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-lsmier

Article (70 à 79)

978 Extrémité ROUSSILLON-EN-MORVAN N 81 AUTUN 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT D 18 BUXY 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT Extrémité SAINT-DESERT 71 D 980 N 79 SAINTE-CECILE

LEGIARTI000027942580

affluents à l'amont de l'Amous, excepté le ruisseau de Boisseson AG_14_08 Gardons L1_569 Le Gardon, d'Alès à l'aval du barrage de Cambous AG_14_08 Gardons L1_568 Le Gardon, d'Alès et ses affluents à l'amont des barrages de Sainte-Cécile

Article Annexe

; Neuvy-Pailloux ; Orville ; Parpeçay ; Paudy ; Poulaines ; Pruniers ; Reboursin ; Reuilly ; Saint-Aoustrille ; Saint-Aubin ; Saint-Christophe-en-Bazelle ; Saint-Florentin ; Saint-Georges-sur-Arnon ; Saint-Pierre-de-Jards ; Saint-Valentin ; Sainte-Cécile

LEGIARTI000022779630

Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile

LEGIARTI000050066316

0841027K Collège Albert Camus - La Tour-d'Aigues 0841078R Lycée régional Montesquieu - Sorgues 0841086Z Collège de Cavaillon - Cavaillon 0841093G Lycée General et Technologique Lucie Aubrac - Bollène 0841099N Collège Victor Schoelcher - Sainte-Cécile-les-Vignes