Codes de loi français

Article 14

Le canton n° 13 (Loiron-Ruillé) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

informations publiques revêtent la forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B

Article 28

Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile

Article 8

Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Franqueville, Goupil-Othon, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay

Article 1

Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cruzille, Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-Pertuis, Etrigny, Flagy, Igé, Jalogny, Lournand, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Mazille, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile

Article Annexe 2

Rue de Pruniers, des deux côtés de la voie, jusqu'à la bretelle nord de l'échangeur, Bretelle nord de l'échangeur Grand-Launay (RN 23 E 60). Avenue de l'Atlantique (RN 23 E 60) jusqu'au boulevard Victor-Beaussier.

Article (80 à 89)

D 7 VACQUEYRAS 84 D 976 Limite département 84/26 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES D 8 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84 D 21 D 52 Nord SARRIANS D 52 Sud SARRIANS 84 D 950 D 52 SARRIANS

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

. - 22 bis, boulevard de Launay, BP 1020, 44049 NANTES CEDEX. - avenue de la Victoire, BP 4, 85330 Noirmoutier. - Port Joinville, 85350 Ile-d'Yeu. - rue Colbert, BP 308, 85104 Les Sables-d'Olonne.

Article Annexe

Batz-sur-Mer. 44013 Besné. 44014 Le Bignon. 44018 Bouaye. 44019 Bouée. 44020 Bouguenais. 44021 Bourgneuf en-Retz. 44024 Brains. 44025 Campbon. 44026 Carquefou. 44030 La Chapelle-des-Marais. 44033 La Chapelle-Launay

LEGIARTI000025546975

Estréchure (L'), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge

LEGIARTI000043924738

implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ; - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

Article (39 à 44)

CHATEAUBRIANT est D 163 CHATEAUBRIANT sud 44 D 178 A 83 LES SORINIERES D 117 LA CHEVROLIERE 44 D 213 D 99E GUERANDE D 13 LA BERNERIE-EN-RETZ 44 D 217 N 171 LA CHAPELLE-LAUNAY

Article Annexe

Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Boil, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Didier-sur-Arroux, Sainte-Cécile

LEGIARTI000050672738

Hardanges ORANGE 5, rue des lilas 450695 6804207 2021_LOT3_ZN_53_01_S1 2 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue des lavandières 447805 6809363 2021_LOT3_ZN_53_01_S4 2021_03_53-02 Pays de la Loire Mayenne 2021_LOT3_ZN_53_03 Désertines ORANGE 1 Launay

Article Annexe II

SA Launay, rue de Bellevue, 56220 Malansac : de 1963 à 1994 ; Samua, Saint-Eloi, 22540 Louargat : de 1976 à 1986 ; SARL Fours Ripoche, puis Ateliers de chaudronnerie lorientais réunis (groupe CECF : Compagnie européenne de constructions de fours), puis

Article (70 à 79)

978 Extrémité ROUSSILLON-EN-MORVAN N 81 AUTUN 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT D 18 BUXY 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT Extrémité SAINT-DESERT 71 D 980 N 79 SAINTE-CECILE

LEGIARTI000027942580

affluents à l'amont de l'Amous, excepté le ruisseau de Boisseson AG_14_08 Gardons L1_569 Le Gardon, d'Alès à l'aval du barrage de Cambous AG_14_08 Gardons L1_568 Le Gardon, d'Alès et ses affluents à l'amont des barrages de Sainte-Cécile

Article Annexe

; Neuvy-Pailloux ; Orville ; Parpeçay ; Paudy ; Poulaines ; Pruniers ; Reboursin ; Reuilly ; Saint-Aoustrille ; Saint-Aubin ; Saint-Christophe-en-Bazelle ; Saint-Florentin ; Saint-Georges-sur-Arnon ; Saint-Pierre-de-Jards ; Saint-Valentin ; Sainte-Cécile

LEGIARTI000022779630

Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile