Codes de loi français

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article Cahier des charges

Département de la Haute-Corse Communes retenues en totalité : Aiti ; Alando ; Albertacce ; Altiani ; Alzi ; Ampriani ; Antisanti ; Asco ; Bigorno ; Bisinchi ; Brando ; Bustanico ; Cagnano ; Calacuccia ; Cambia ; Campana ; Campi ; Campile ; Campitello

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe I (suite)

Belgodère 2B Haute-Corse Bigorno 2B Haute-Corse Bisinchi 2B Haute-Corse Bustanico 2B Haute-Corse Cagnano 2B Haute-Corse Calacuccia 2B Haute-Corse Cambia 2B Haute-Corse Campana 2B Haute-Corse Campi