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11 résultats pour « Céline CONCA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cellnex France, relative à l'installation d'un pylône de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section A n° 1737, située au 9001 rue Sainte-Jeanne dans la commune de Conches-sur-Gondoire,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

le maire de la commune de Prévessin-Moëns a retiré son arrêté du 18 janvier 2023 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 20 décembre 2022 par la société Cellnex France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02918_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 26 octobre 2022, la SARL Ikone, représentée par Me Céline Wester, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03354_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ces conditions, cette société justifie d'un intérêt suffisant à intervenir devant la cour au soutien de la défense présentée par la société Cellnex France.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Challend de Cevins, substituant Me Enckell, pour la société MSE La Tombelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

. / Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription doivent être conçus pour garantir la préservation et la mise en valeur de ces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

. / Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription doivent être conçus pour garantir la préservation et la mise en valeur de ces

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

enregistrés les 9 et 27 septembre 2022 et 29 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 juin 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Panther Properties, M. et Mme A C, représentés par la SCP Celice

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE Christian MARCHESSAUX - Céline CONCA

SIREN 520478751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur la date de début d'activité

30/03/2010

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE Christian MARCHESSAUX - Céline CONCA

SIREN 520478751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'exercice en commun de leur profession d'avocats ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

16/03/2010

Voir →