Codes de loi français

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe I (suite)

Eure-et-Loir Saint-Léger-des-Aubées 28 Eure-et-Loir Saint-Lubin-de-la-Haye 28 Eure-et-Loir Saint-Lucien 28 Eure-et-Loir Saint-Martin-de-Nigelles 28 Eure-et-Loir Saint-Ouen-Marchefroy 28 Eure-et-Loir Saint-Piat

Article Annexe

Point d'impression de l'armée de terre de Versailles-Satory (PIAT) (Yvelines). Point d'impression de l'école d'application du train de Tours (Indre-et-Loire). Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).