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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06701_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, en ce qu'il fixait le pays de renvoi, et en tant qu'il a condamné l'Etat à verser au conseil de ce dernier, Me Céline Pigot, la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03438_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023 sous le n° 23PA03438, Mme C A, représentée par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00327_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00083_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06558_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2124352/6 du 24 novembre 2021
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de l'illégalité de la décision du 15 septembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a confirmé sa mutation au 9ème bataillon de soutien aéromobile à Montauban pour y exercer les fonctions de pilote
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2022 et 9 février 2023 (à 7h45), la société de développement du Pacifique Sud, représentée par Me Céline Joannopoulos,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B dans le cadre de sa profession de pilote de ligne.
Source officielle