CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
les coûts de remise en eau des bassins et de chauffage pour 5 220 euros TTC ; la somme de 600 202,68 euros TTC sera mise à la charge des sociétés Octant Architecture, Bleher Architectes et Archibald ès