Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Christophel de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04214_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 octobre, 14 et 23 novembre 2023, Mme I, représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : A des mémoires, enregistrés après renvoi les 6 avril et 7 juin 2022, Mme F D et l'UDAF de l'Essonne, représentées A Me Jean-Christophe Coubris
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
défense, enregistrés les 24 avril 2024, 20 septembre 2024, 12 novembre 2024, 4 décembre 2024 et 19 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'OPH Lille Métropole Habitat, représenté par Me Christophe
Source officielle