CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « CHABAUD Jean-Marie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/01/2013

Voir →

Ventes et cessions

cottencin, bossalini, CHABAUD, dominique, marie-christine, Jean-Pierre

SIREN 305632374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

18/09/2011

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

01/08/2010

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

03/03/2009

Voir →