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3 résultats pour « CHETIVAUX Simone-Claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

écartée dès lors que la commune de Corbeil-Essonnes, parfaitement informée des risques de tassement encourus par la technique de construction, a donné son accord pour la retenir ; cette information claire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

M. et Mme A E sont propriétaires depuis 2004 dans l'Orne d'un domaine forestier d'une superficie d'environ 650 hectares à cheval sur les territoires des communes de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Beaufai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03225_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

- et les observations de Me Humbert-Simeone, substituant Me Hequet, représentant M.

Source officielle