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5 résultats pour « COURTOIS Marie-Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01677_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02351_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un courrier portant réponse aux observations du contribuable du 12 mars 2019, l'administration a confirmé les rectifications envisagées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01067_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un arrêt n° 20MA02622 du 1er mars 2023, la cour administrative de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Ramatuelle du 8 juin 2017 (article 1er), enjoint au maire de Ramatuelle de procéder à une nouvelle

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