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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03114_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03112_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Carraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01966_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de suspendre l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de la région
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00177_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24NC00177, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02057, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02585_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, sous le n° 24NC02585, Mme D, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2024
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03574_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00846_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03316_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03334_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05973_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire de communication de pièces, enregistrés respectivement les 23 novembre 2021 et 15 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Canaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01648_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01163_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 15 décembre 2023 ; 3°) d’ordonner de procéder à l’effacement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01768_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02063_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02652_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....
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