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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cabrières-d’Aigues présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cabrières d'Avignon, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'annuler l'arrêté n° 2023-119 du 29 septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant traitement de l'insalubrité du logement situé au 1er étage, porte droite, Lot 5, situé 15, rue Abram, Quartier La Cabucelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représentée par Me Cabriel, demande au juge des référés : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 octobre 2022 ; 2°) de rejeter le déféré suspension du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par SELARL d'avocats Cabinet Lamballais et Associés, agissant par Me Cabriel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, - et les observations de Me Cabrières, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00009_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra ; - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cambriel, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01916_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il a rejoint Marseille, à une date et dans des conditions indéterminées, et a débuté, à compter de l'année 2020/2021, au lycée professionnel privé La Cabucelle, la préparation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mai 2022, 16 février 2023, 4 avril 2023 et 25 avril 2023, la commune de Septfonds, représentée par Me Zouania de la SCP Cambriel de Malafosse Stremoouhoff
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres plus diversifiés de variété " aux sonorités jazz ", par exemple de Zaz, Céline Dion, Vanessa Paradis, Dany Brillant, Francis Cabrel
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2020 et 19 mai 2021, la SARL MTI, représentée par Me Cabrita, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande de versement d'allocations chômage, d'enjoindre à la commune de Septfonds de prononcer sa réintégration sur un poste à temps complet à compter du 24 avril 2017, avec effet rétroactif sur sa carrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme A, représentée par Me Cabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du Chatelier en CAP " réparation carrosserie " pour l'année 2020/2021 et enfin, au lycée professionnel La Cabucelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais, représentées par Me Cabrol
Source officiellePage 1 sur 2
CABRIELEC
11/06/2026
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27/02/2025
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