Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il précise que la personne accueillie " est considérée comme hospitalisée au sein [] du centre hospitalier de Cadillac ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 28 septembre 2018, sa cheffe de pôle, la présidente de la commission médicale d'établissement (CME) et la directrice par intérim du centre hospitalier de Cadillac ont émis des avis défavorables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01599_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2002 par lequel le préfet de la Gironde a reconduit son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20MA00536, Mme A... représentée par Me Cabrillac, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2020 et 19 mai 2021, la SARL MTI, représentée par Me Cabrita, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a produit un certificat médical établi, le 23 juin 2021, par un médecin généraliste exerçant à Cadillac (Gironde), qui précise, après que l'intéressée a été reçue en consultation, que celle-ci présente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
déploie essentiellement une activité agricole, n'a pas de caractère exceptionnel mais comprend quelques éléments de patrimoine protégés, notamment le château de Sédières et le site du bourg de La Roche-Canillac
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a ensuite été hospitalisé, de manière continue, à partir du 25 octobre 2021 au centre hospitalier de Pau puis au centre hospitalier de Cadillac à partir du 15 décembre 2021, et celle, à la supposer établie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
un nouvel épisode dépressif avec perte de contact avec la réalité et réapparition de velléités suicidaires et, d’autre part, un certificat du 21 janvier 2021, d’un médecin du Centre hospitalier de Cadillac
Source officielle