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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet à Cachan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00812_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la Mutuelle des étudiants de Provence, représentée par Mes Cachard et Vicquenault, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00813_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane, représentée par Mes Cachard et Vicquenault, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00814_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la société mutualiste des étudiants de la région parisienne, représentée par Mes Cachard et Vicquenault, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01927_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
démolition de 18,28 mètres carrés de surface de plancher adjoints à une construction existante et la remise en l'état initial de cette dernière située au 565, chemin de la Combe Saint Pierre, lieudit Le Cagnard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A l'occasion de la réalisation par la société Fondasol de l'un des forages, l'émissaire de stockage de la liaison Cachan Charenton n° 4 (LCC4), ouvrage faisant partie du système de traitement des eaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02103_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représentée par Me Cagnard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2501598 du 26 mars 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été incorporé le 1er août 2016 en vue d’accomplir son service national alors qu’il était affecté en qualité d’élève fonctionnaire stagiaire à l’Ecole nationale supérieure de Cachan. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A, afin de décrire le déroulement du chantier de l'opération de restructuration-extension du théâtre Jean Carat à Cachan et les différents incidents ayant émaillé son déroulement dès lors qu'ils ont
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fonctionnaires, la qualité de fonctionnaire stagiaire. » Aux termes de l’article 82 du règlement intérieur de cet établissement : « En tant que fonctionnaire stagiaire, tous les normaliens élèves de l’ENS Cachan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un arrêté du 25 septembre 2013, le maire de Graveson a accordé un permis de construire pour l'édification d'une crèche municipale située place du Petit Cagnard, sur la parcelle contigüe à la propriété
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'intéressé a également indiqué que son supérieur aurait connu l'engagement de son père auprès du groupe armé " LTTE " en cachant certains membres de ce groupe au domicile familial, alors qu'il était enfant
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
M A, agent de service contractuel à durée indéterminée au restaurant universitaire de Cachan, a été licencié sans préavis ni indemnité par une décision n° 2021-24 du 20 avril 2021 du directeur général
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
cette présomption est corroborée par la vétusté de sa cellule, la présence de deux chaises pour trois détenus, le défaut d'isolation, l'insuffisance de luminosité et d'aération, une infestation de cafards
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01505_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En outre, s'il travaille depuis le mois de septembre 2019 comme employé polyvalent auprès de la société " Butcher Square Cachan ", au demeurant sans autorisation, il ne justifie pas d'une qualification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B a croisé le jour du vol ces deux mêmes élèves dans les escaliers vers 17h00 en train de courir en cachant quelque chose et semblant vouloir fuir ou échapper à quelqu'un.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01875_20220818
18 août 2022
18 août 2022
juge a relevé que selon l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet du Val-de-Marne assignant l'intéressé à résidence, ce dernier a été interpellé par l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière de " Cachan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01876_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
relevé que selon l'arrêté du 1er mars 2022 de la préfète du Val-de-Marne assignant l'intéressée à résidence, cette dernière a été interpellée par l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière de " Cachan
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si la société requérante fait valoir le caractère limité de l'impact du projet et sa continuité entre les parcs de Cuxac-Carbardès et Sambrès, il résulte toutefois de l'instruction que le site d'implantation
Source officiellePage 1 sur 3