Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 26 septembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01845_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un jugement nos 2202241, 2202267 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D, a condamné la CARENE à verser la somme de 58 965 euros à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mémoire produit pour le CIAS de la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Cayenne de transmettre la demande de protection fonctionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mémoire produit pour la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et les conclusions de la société Guyane Brésil Transport sont rejetés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur l'autre moyen soulevé par l'Olympique de Cayenne à l'encontre de la décision attaquée : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03656_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et Caen au pied du mur demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 01411823R0136 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Caen a délivré à la société Caen la Halle un permis de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme C, et E, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Puis, le 30 juin 2020, le centre hospitalier de Cayenne a mis en demeure la société Switch Aero de lui fournir les documents précités.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C la possibilité d'exercer son activité de praticien hospitalier au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
(article 2), a mis à la charge de la commune de Caen et de la société Orange les sommes respectives de 19 734,09 euros chacune au titre des dépens (article 3), a mis à la charge de la commune de Caen
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le 9 novembre 2020, le maire de Caen a délivré à la société Sedelka un permis de régularisation, dont Mme C et autres ont demandé l'annulation au tribunal administratif de Caen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02151_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
du 8 décembre 2020 applicable aux agents de de la communauté urbaine Caen la Mer, de la commune de Caen et du centre communal d'action sociales de la ville de Caen relative à la gestion des ressources
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02813_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02814_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02815_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officiellePage 1 sur 139