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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124723

19 mai 2026

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380240

7 janvier 2026

. - Reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier

4ème chambre

DCA_22TL21602_20231005

5 octobre 2023

d'architecte Archi 2 ; - en outre et en réponse au mémoire en réplique des appelants, le cachet et la signature de l'architecte sont bien apposés sur toutes les pièces composant le dossier de demande

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02437_20240215

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que la SARL FBL Wastel a souscrit au capital de la SASU Pause Déjeuner, créée le 26 octobre 2015, à hauteur de 150 000 euros et au capital de la SARL La Cachette, créée le 5

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01321_20251016

16 octobre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00388_20231204

4 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Faustine Cadière et M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01302_20230309

9 mars 2023

2018 et sa décision du 25 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de La Cadière-d'Azur de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Cadière-d'Azur

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01503_20230608

8 juin 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01253_20251218

18 décembre 2025

Par un arrêté du 23 mars 2021, le maire de La Cadière-d’Azur s’est opposé à la déclaration préalable de division parcellaire formée par Mme B....

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02933_20231116

16 novembre 2023

Par un arrêté du 26 octobre 2016, le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de délivrer à M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01501_20230309

9 mars 2023

Il suit de là que le maire de La Cadière d'Azur devait recueillir l'avis conforme du préfet sur la demande de permis de construire de Mme A. 5.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01502_20230309

9 mars 2023

B et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01624_20251218

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France en mars 2020 accompagnée de sa mère et de sa sœur cadette afin de rendre visite à son père.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03245_20230306

6 mars 2023

Mme B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 2001, est entrée en France en octobre 2017, accompagnée de sa sœur cadette, avant d'être prise en charge par les services de l'aide à l'enfance.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02217_20240215

15 février 2024

R et Mme M B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a délivré à M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03455_20221201

1 décembre 2022

des services des douanes (sigle « WFS MRS OL ») ou le cachet de la société France Handling, qui œuvre conjointement avec la société @phoum003CAACEVA sur le site aéroportuaire, avec la mention « Aéroport

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00551_20231130

30 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Palerm, représentant les requérants, et celles de Me Kombila, représentant la commune de La Cadière-d'Azur.

5ème Chambre

DCA_21PA05913_20230517

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901900 du 15 octobre