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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée, le 12 mars 2026, pour la société Cardano Asset Management NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'EURL A, représentée par la SELARL Marche Caetano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
projet est situé dans le périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages du champ captant
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du réservoir de Puech Chaud » par lequel le syndicat fournit de l’eau à Nîmes Métropole ; - il n’a pas été consulté lors de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du champ captant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si les pistes du drive sont en partie incluses dans le périmètre des champs captants, les eaux pluviales provenant du parking seront traitées avant d'être infiltrées à la parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
maîtrise foncière de l'ensemble des terrains d'assiette de son projet, au sens de l'article R. 752-4 du code du commerce ; - le dossier de demande était dénué d'informations précises sur les champs captants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir compte tenu de sa compétence en matière d'eau potable et de la localisation de l'installation à proximité de champs captants de l'agglomération ; - le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00045_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant colombien né le 1er décembre 2022 à Cartago, qui a déclaré être entré en France le 10 mai 2017, a sollicité le 7 janvier 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
délibération du conseil de la métropole du 12 décembre 2019 a supprimé, pour tenir compte de l'avis de l'Etat, une partie des zones à urbaniser situées dans le périmètre de l'aire d'alimentation des champs captants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, situé en entrée de centre-ville, ne peut être regardé comme captant une clientèle d'entrée de ville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
laboratoire GEOPS n'ont pas été réalisées ; - le seul suivi analytique a posteriori des rejets ne peut faire disparaître les graves effets de dispersion des effluents dans la Marne jusqu'au champ captant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Au vu de l’ensemble de ces éléments, et sans que l’appelant ne puisse utilement se prévaloir ni de la baisse relative de la population cannetane entre 2011 et 2016 ni de la circonstance, à la supposer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
distribution, des vannes et des équipements hydrauliques vétustes ou présentant une usure anormale pour quelque raison que ce soit, ainsi que les travaux de grosses réparations du canal sud du champ captant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00745_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
E, de l'entretien qu'il a eu en 2011, lors de sa demande d'asile, au cours duquel il a cité les demandeurs de visa comme se dénommant Caimano et A et comme alors âgés de 2 et 3 ans.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 février 2023, 3 octobre 2023, 19 janvier 2024 et 10 juin 2024 la commune d'Ussac, représentée par Me Caetano, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au total, il ne résulte pas de l’instruction que Mme C... ait établi sa résidence principale dans le bien acquis en 2014 à Caretan.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Situé dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant d'alimentation en eau potable de Charassé, qui comprend trois forages, ce projet a nécessité l'avis favorable d'un hydrogéologue, qui a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'eau, il ressort des pièces du dossier qu'une partie importante des besoins en eau potable couverts par le SIGEARPE est déjà prélevée dans la nappe phréatique d'accompagnement du Rhône via le champ captant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
danger ainsi que tous les éléments permettant l'analyse du risque d'inondation ; - le projet d'extension du magasin Lidl existant ne va pas bouleverser les commerces du centre-ville de Voiron en captant
Source officiellePage 1 sur 2