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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Caen est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En raison de l'apparition de désordres, le SMAAG a saisi le tribunal administratif de Caen par une requête du 6 octobre 2015 aux fins de désignation d'un expert.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ils ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la commune de Beuvillers et la communauté d'agglomération Lisieux Normandie (CALN) à leur verser une somme de 73 944,25 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de Caen a décidé la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la rue Saint-Gabriel avec le plan local d'urbanisme de Caen, ainsi que la décision du 13 mars 2020 rejetant leur recours
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un jugement no 2200862 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B devant le tribunal administratif de Caen pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande dans cette mesure. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00752_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Flers et la communauté d’agglomération Flers Agglo ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un jugement n° 2100587 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02242_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B devant ce tribunal administratif de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2101671 du 14 juin 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de rejeter la demande présentée par la société Gillot devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de rejeter la demande présentée par la société Isigny Sainte-Mère devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Jean Guervilly,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de rejeter la demande présentée par la société Fromagère d'Orbec devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions tacites de retrait, de réduction, de récupération et de retenue des aides " Système polycultures Elevage " du dispositif des mesures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Nord-Ouest a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la commune de Carpiquet à lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Granville n'a pas fait opposition
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de rejeter la demande présentée par la société Fromagerie de Livarot devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2201527 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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