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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2100241 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la société Sunzil Caraïbes à verser à la CACEM la somme de 90 560 euros, et a condamné la CACEM à verser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une délibération du 7 octobre 2015, la CACEM a approuvé ce transfert de compétences.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin, qui faisaient partie de la CACEM, se sont en conséquence retirées à cette date du SICSM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Elle soutient que : - le refus de création d'un chenal pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) à partir de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var n'est pas justifiée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le cale-pied s'est brusquement détaché, occasionnant sa chute avec réception sur la nuque. Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de La Rochelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
travaux de réhabilitation du centre de stockage des déchets non dangereux de la Trompeuse Phase II – Partie 2 travaux de fermeture, conclu avec la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les vitrages avec des cales qui peuvent être en bois durs traités au regard des insectes et des champignons et que les cales qu’elle a utilisées sont des cales en bois dur traités, elle ne conteste pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Douleurs ostéoarticulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) a conclu, le 13 mars 2020, une convention de fourniture d'eau potable en gros, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2027, avec
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A..., représenté par Me Callens, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1902561 du 21 mai 2021 ainsi que la décision du 1er avril 2019 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
faits ; le courriel de la rectrice prévoyait deux modalités différentes et alternatives pour l'organisation de cet hommage, " soit une minute de silence, soit pour les élèves les plus jeunes un temps calme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... dans son bureau pour l’écouter et le calmer après qu’il a réagi de manière véhémente devant les assistants d’éducation du service de la vie scolaire, lui a reproché son attitude envers ces personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l'annulation de la décision du 2 avril 2020 à titre subsidiaire, et enfin, la mise à la charge de la société Trelifaction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles précédemment citées, par délibération du 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sur vide sanitaire à la cote minimum PHE + 30 cm et que celle du garage soit calée au minimum à la cote PHE. () / - Les extensions au sol des bâtiments d'habitation existants (une seule fois à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de la police municipale, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel Calmes
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