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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Oriane Cabaret, avocat de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00573_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, sous réserve de la renonciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00135_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cabaret, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de leur délivrer les visas demandés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
2019 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne, sur le territoire des communes de Caurel, Guerlédan et Saint-Caradec
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01868_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2025 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01798_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juin 2021 et le 14 février 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Cabaret, avocate, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au bénéfice de son conseil sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00840_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22580_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représente par Me Calafell, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 octobre 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02141_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois
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03/06/2026
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02/06/2026
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